Quelles sont les formations obligatoires en entreprise ?

Dans le monde de l’entreprise, il y a quelques règles à respecter, et la formation professionnelle en fait partie. Mais concrètement, de quoi parle-t-on quand on évoque la formation obligatoire entreprise ? Comment faire la différence avec la nécessité plus générale de former ses salariés ?

On va voir tout ça ensemble, en toute simplicité.

Obligation de formation en entreprise : comprendre les bases

Formation obligatoire vs. nécessité de former : quelle différence ?

Il y a deux concepts qu’on a souvent tendance à mélanger : la formation obligatoire et l'obligation plus large de former.

D'une part, la formation obligatoire, c’est tout ce que la loi impose directement aux employeurs et aux chefs d'entreprise. Par exemple, certaines formations spécifiques à la sécurité ou à la santé des employés sont obligatoires.

Ces programmes répondent à des exigences légales précises et sont souvent encadrées par des règlements stricts, notamment pour garantir que chaque employé est capable de travailler en toute sécurité. En d'autres termes, c'est le minimum requis par la loi pour s'assurer que les salariés ne mettent pas leur vie, ni celle des autres, en danger.

D'autre part, la nécessité de former est l'obligation des entreprises à investir dans le développement des compétences de leurs collaborateurs.

En effet, les responsables doivent s’assurer que leurs employés restent compétents et à jour, notamment face aux évolutions de leur poste ou des technologies. Cela peut passer par des actions de formation professionnelle, mais aussi par d’autres méthodes, comme le mentorat ou l’apprentissage sur le terrain.

Ce concept s'inscrit davantage dans une dynamique d'évolution continue des compétences, un enjeu crucial pour les entreprises dans un contexte de transformations rapides du marché du travail.

Une notion importante à retenir est que tous les 6 ans, les responsables RH doivent réaliser un bilan récapitulatif des actions de formation réalisées pour chaque salarié.

Cela permet de faire une vérification et de s'assurer que la formation continue a bien été respectée et que l’évolution des compétences correspond aux attentes et besoins de l'entreprise.

Il est important de bien saisir cette distinction pour éviter toute confusion. La formation obligatoire est un impératif légal, tandis que l’obligation de former est plus liée à une stratégie d’entreprise visant à optimiser les compétences et la qualification des collaborateurs.

Le cadre législatif de la formation professionnelle en entreprise

En France, le cadre législatif qui encadre la formation en entreprise est assez dense. Il repose sur plusieurs textes de loi, principalement le Code du travail, et vise à garantir que chaque salarié est équipé des compétences nécessaires pour travailler en toute sécurité et conformément aux normes. Les droits des salariés en matière de formation professionnelle sont au cœur de ce dispositif législatif, visant à assurer que chaque salarié bénéficie des formations nécessaires pour exercer son métier en toute sécurité.

L’objectif est non seulement de protéger les salariés, mais aussi de garantir que les entreprises respectent les normes légales en vigueur.

L’article L4121-1 du Code du travail impose aux chefs d'entreprise de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé, physique et mentale, de leurs collaborateurs. Et cela inclut l'action de formation.

En d'autres termes, un employeur ne peut pas se contenter de fournir des équipements de protection ou d'installer des dispositifs de sécurité ; il doit aussi veiller à ce que ses collaborateurs soient bien formés à l'utilisation de ces équipements et à l'application des mesures de sécurité.

Certains secteurs ou métiers sont soumis à des exigences particulières en termes de formation en fonction de leurs risques. Par exemple, si vos collaborateurs travaillent en hauteur ou manipulent des produits dangereux, des actions spécifiques sont obligatoires.

Ce genre de formation est généralement très encadrée et peut nécessiter des certifications spécifiques, comme par exemple les Certificats d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) pour les opérateurs de chariots élévateurs.

L'évolution législative avec le plan de développement des compétences

La loi du 5 septembre 2018 a renforcé ces exigences en introduisant le plan de développement des compétences, qui a remplacé l’ancien plan de formation.

Ce plan comprend à la fois les actions obligatoires et celles visant à faire évoluer les compétences des salariés. Il s'agit d'un outil stratégique qui permet à l'employeur de structurer et de planifier la montée en compétences de leurs équipes sur le long terme.

Les formations obligatoires en entreprise pour tous les secteurs

Peu importe le secteur dans lequel vous travaillez, certaines formations sont obligatoires pour tous. Leur but est simple : garantir la sécurité, la santé, et le bien-être de tous les collaborateurs, tout en assurant le respect des normes légales. Celles-ci sont un socle de base qui permet aux entreprises de fonctionner en conformité avec la législation tout en assurant un environnement de travail sain et sécurisé.

Les formations relatives au poste de travail

Les formations obligatoires en entreprise sont le plus souvent liées au poste de travail et concernent principalement la sécurité. Elles sont obligatoires pour tous les salariés, sans distinction. Le but ici est de s’assurer que chaque employé sait comment travailler en toute sécurité dans son environnement.

Ces parcours pédagogiques peuvent inclure, par exemple, la prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP), la formation incendie, ou encore la formation sur les gestes et postures.

Pour un employé qui doit régulièrement porter des charges lourdes, apprendre les bons gestes est indispensable pour éviter les accidents. De même, dans un environnement où les risques d'incendie sont élevés, une formation incendie devient incontournable pour que chacun sache comment réagir en cas d'urgence.

Les responsables doivent s'assurer que cette action de formation soit mise en place régulièrement, surtout si le poste de travail ou les conditions du salarié changent. Par exemple, une nouvelle organisation du travail ou l’introduction de nouveaux équipements peut nécessiter une mise à jour des qualifications des salariés.

Les formations pour l’utilisation spécifique de matériel

Quand on parle d’utilisation de machines ou d’équipements spécifiques, le sujet de la formation est non seulement obligatoire mais aussi vitale, surtout pour les outils qui présentent des risques particuliers.

Pensez par exemple aux chariots élévateurs ou autres machines potentiellement dangereuses. L'objectif est ici de s'assurer que l'utilisateur maîtrise l'outil qu'il manipule, et qu'il sait comment réagir en cas de problème.

Ces actions de formation sont généralement encadrées par des organismes spécialisés et peuvent inclure des évaluations théoriques et pratiques. Elles peuvent être financées en partie par le compte personnel de formation du salarié. L’objectif est de s’assurer que l’employé est à la fois compétent et en confiance dans l’utilisation de son matériel.

Focus sur les secteurs avec des exigences particulières

Secteur de la construction et du BTP

Le secteur de la construction et du BTP est probablement l’un des plus stricts en matière de formations obligatoires en entreprise. Les risques sont partout : travailler en hauteur, manipuler des équipements lourds, ou être en contact avec des substances dangereuses, etc. Dans ce contexte, les formations obligatoires sont nombreuses et très encadrées par le code du travail.

Parmi les formations obligatoires relatives au BTP, il y a notamment :

• La prévention aux risques liés aux produits chimiques et au risque amiante : travailler à proximité de matériaux contenant de l’amiante nécessite une formation spécifique pour savoir comment manipuler ces matériaux en toute sécurité.
• Les apprentissages sur l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) et les gestes de premiers secours. Les EPI comprennent des éléments tels que les casques, les harnais de sécurité, et les vêtements de protection.
• La formation aux travaux en hauteur
• La conduite d’engins de manutention : les formations CACES sont aussi incontournables dans le BTP, pour la conduite de grues, de nacelles, ou d’autres engins de chantier. Cette action de formation doit être renouvelée régulièrement pour s’assurer que les travailleurs soient toujours à jour sur les bonnes pratiques de sécurité.
• La manutention et le port de charges
• La formation à la santé-sécurité au travail (SST, risque d'incendie, habilitation électrique, etc.)

Secteur de la restauration et de l'alimentation

Dans le secteur de la restauration et de l’alimentation, les obligations de formation sont principalement axées sur l’hygiène et la sécurité alimentaire. La loi impose par exemple une formation en hygiène alimentaire pour les établissements manipulant des denrées alimentaires. Cette formation est destinée à garantir que toutes les règles de sécurité et d'hygiène sont respectées pour éviter les intoxications alimentaires.

Parmi les formations obligatoires, on trouve notamment :

• Formation en Hygiène Alimentaire : En France, par exemple, cette formation est souvent liée au HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), qui est un système de gestion de la sécurité sanitaire des aliments.
• Certificat d’Aptitude à l’Hygiène (CAH)
• Formation sur les Allergènes
• Formation à la Gestion des Déchets

Le domaine de la santé et des soins

Le domaine de la santé est un secteur où les contraintes de formation sont particulièrement nombreuses et strictes. Les professionnels de santé, qu’ils soient infirmiers, médecins, aides-soignants, ou autre, doivent régulièrement mettre à jour leurs connaissances et leurs compétences pour assurer la sécurité et le bien-être des patients.

Parmi les formations obligatoires, on trouve notamment :

• La manipulation des produits anesthésiques
• La gestion des risques infectieux
• Les protocoles d’hygiène hospitalière
• Des formations spécifiques sur l'accueil et la prise en charge des personnes en situation de handicap ou sur la gestion des situations d'urgence sont souvent nécessaires.

Les formations obligatoires pour certains rôles spécifiques

Formations pour les membres du CSE

Les membres du Comité Social et Économique (CSE) ont un rôle clé dans la représentation des salariés et la gestion des conditions de travail. C'est un organe essentiel de dialogue social au sein de l'entreprise, et ses membres jouent un rôle déterminant dans la prévention des risques professionnels et la protection des droits des salariés. Pour bien remplir leurs missions, ils doivent suivre des formations obligatoires.

Ces apprentissages incluent une formation économique pour comprendre les documents financiers de l’entreprise, et une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

C’est particulièrement important pour que les membres du CSE puissent exercer pleinement leur rôle en matière de prévention des risques professionnels.

Formations pour les managers et responsables RH

Les managers et responsables RH ont eux aussi des obligations de formation spécifiques. Ces formations sont essentielles pour bien gérer une équipe, respecter les normes légales, et promouvoir le bien-être au travail. Les managers sont en première ligne pour assurer la bonne application des politiques de l'entreprise en matière de ressources humaines, de sécurité, et de bien-être au travail.

Par exemple, une formation en droit du travail est souvent indispensable pour les responsables RH. Elle leur permet de maîtriser les bases légales concernant les contrats de travail, les licenciements, et les responsabilités de l’employeur en matière de formation professionnelle.

Les managers, eux, doivent souvent suivre des formations en management d’équipe, en gestion des conflits, ou en prévention des risques psychosociaux. Ces formations les aident à développer leur leadership, à motiver leurs équipes, et à maintenir un environnement de travail sain et productif.

Un manager bien formé est capable de déceler les signes de mal-être dans son équipe et de mettre en place des actions correctives pour prévenir les situations de stress ou de burn-out.

Les managers doivent également être formés à la gestion du changement, un aspect de plus en plus important dans un monde professionnel en constante évolution.

Ils doivent être capables d'accompagner leurs équipes lors de réorganisation du poste de travail, de transformations numériques, ou d'introduction de nouvelles méthodes de travail, tout en maintenant un climat de confiance et de coopération.

Comment s’organiser pour respecter ces obligations ?

Pour respecter les obligations de formation en entreprise, un peu d’organisation est nécessaire !

Heureusement, il existe des outils et des pratiques qui peuvent aider à s’assurer que tout le monde suit bien les actions de formation nécessaires, et dans les temps. L'organisation des formations ne doit pas être vue comme une simple tâche administrative, mais comme un levier stratégique pour optimiser une certaine employabilité des salariés et la performance globale de l'entreprise.

Utiliser un logiciel de gestion de formation

Un des moyens les plus efficaces pour gérer les obligations de formation est d’utiliser un logiciel de gestion de formation. Ces outils permettent de centraliser toutes les informations : planning, suivi des sessions, évaluation des compétences, etc.

Avec un logiciel adapté, l'entreprise peut automatiser une partie des tâches administratives liées à la formation, ce qui permet de gagner du temps et de réduire les risques d'erreurs.

Un bon logiciel de gestion de formation peut aussi envoyer des rappels pour les sessions à venir, s’assurer que les employés soient bien inscrits à temps, et générer des rapports pour vérifier que tout est conforme aux exigences légales.

Ces fonctionnalités sont particulièrement utiles pour les entreprises de grande taille ou celles qui ont des besoins de formation complexes et variés.

Empowill est spécialisée dans le suivi et pilotage du plan de formation. Si vous souhaitez en savoir plus sur notre outil, contactez-nous !

Planifier et suivre les formations obligatoires

La planification est essentielle pour respecter les impératifs de formation. Il est important d’établir un calendrier des formations, en tenant compte des échéances légales, des disponibilités des salariés par rapport à l'exercice de son activité, et des besoins de l’entreprise. La planification doit être réfléchie et anticipée, pour éviter les retards ou les surcharges en fin d'année. C'est ce qu'on appelle créer un plan de formation ou plan de développement des compétences.

Le suivi des formations est tout aussi crucial. Il ne s’agit pas seulement de vérifier que les formations ont bien eu lieu, mais aussi d’évaluer leur efficacité.

Les entreprises doivent s’assurer que les salariés ont réellement acquis les compétences nécessaires et que ces compétences sont mises en pratique sur le terrain. Cela peut passer par des évaluations, des questionnaires, ou des observations en situation de travail.

Avec une bonne organisation et les bons outils, les entreprises peuvent non seulement respecter la législation, mais aussi s’assurer que leurs salariés sont bien formés et en sécurité.

Choisir les bons organismes de formation

Trouver le bon organisme de formation, c’est une décision qui influence directement l’accès aux compétences de vos équipes. Il ne s’agit pas seulement de cocher une case, mais de s’assurer que les formations répondent réellement aux besoins des équipes.

Privilégier un organisme certifié, avec des formateurs qui ont de l’expérience, fait toute la différence. Les avis des autres entreprises peuvent être un bon indicateur de la qualité des prestations. Et surtout, après chaque formation, il est essentiel de mesurer les résultats pour s’assurer que les objectifs ont été atteints et que l’accès aux nouvelles compétences est bien garanti.

Les obligations des entreprises en matière de formation professionnelle

Les entreprises ont une responsabilité claire en matière de formation. Ce sujet concerne à la fois la sécurité des salariés et leur capacité à suivre les évolutions de leur métier.

L'employeur a l'obligation de maintenir le salarié apte à son poste : il doit s’assurer que ses compétences sont toujours à jour, le rendant ainsi apte à occuper son poste

L'employeur a une obligation de maintien de l’employabilité : il doit s'assurer d'offrir des formations adéquates aux salariés pour maintenir leur capacité à exercer leur métier malgré les évolutions technologiques ou organisationnelles. Cela leur permet de rester compétitifs sur le marché du travail.

Enfin, il faut respecter les conditions de la convention collective et du compte personnel de formation (CPF) ainsi que permettre aux membres de l'équipe de suivre des formations certifiantes.

Finalement, c’est un pari gagnant-gagnant pour l’entreprise et ses équipes, en évoluant ensemble, tout le monde y gagne !

‍